mardi 17 avril 2007

Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.

Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nombre de point passe automatiquement à 12.

 

Récupération des points du Permis

Les points perdus peuvent être récupérés selon l'une des possibilités suivantes :

• si le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il récupère 4 points ;

• si le conducteur ne commet aucune infraction pendant une durée de trois ans, à compter de la date de retrait des points, de la dernière infraction commise, son capital de points revient à 12 points ;

Nota :

Dans le cas où le conducteur ne parvient pas à récupérer ses 12 points en ne commettant pas d'infractions pendant 3 ans. À l'issue un délai de dix ans, les points d'une infraction sont automatiquement remis. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe.

 

Perte totale des points

Un conducteur dont le nombre de points devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation ne prend acte qu'a la réception de la lettre recommandé 48S.

Le retour au permis s'effectue après une visite médicale et un test psychotechnique.

Les conducteurs novices en période probatoire doivent repasser l'intégralité des épreuves du permis de conduire.

Pour récupérer son permis, le conducteur en permis a 12 points, doit, après une période de six mois d'invalidation repasser l'épreuve du code de la route.

Le nouveau permis est un permis probatoire à 6 points.

 

Les différents types de permis

Permis A1 :

Motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3.

Permis A :

Motocyclettes de toutes cylindrées sans pouvoir dépasser 100 CV.

Permis B1  :

Tricycles et quadricycles à moteur.

Permis B :

Véhicules dont le PTAC n'excède pas 3500 kg et comportant au maximum 9 places assises (8 passagers et le chauffeur). Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kg, et une remorque de plus de 750 kg à condition que : PTAC remorque < PV véhicule tracteur, et que : PTAC remorque + PTAC véhicule tracteur < 3500 kg.

Permis C :

Véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3500 kg.

Permis D :

Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises.

Permis E(B) :

Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule tracteur ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3500 kg.

Permis E(C) :

Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Permis E(D) :

Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

 

Sanctions et Controle Technique

Passé le délai de deux mois entre la visite initiale et la contre-visite, utiliser le véhicule devient illégal. L'amende peut être de 90 euros (si interception par les forces de l'ordre, notez aussi que la présentation d'une fiche de "rendez-vous" peut ne rien changer a la sanction voire peut même permettre de la confirmer -hypothèse purement méchante mais probable et à ne pas négliger- auprés des dites forces de l'ordre), puis :

• soit le véhicule doit directement être amené à un centre de contrôle,

• soit on se voit délivrer une fiche de circulation provisoire valable 7 jours (avec avis favorable à l'issue du contrôle si possible bien sûr), délai au-delà duquel le véhicule peut être immobilisé et donc par extension mis en fourrière et la carte grise saisie par les forces de l'ordre.

Il y aussi le risque de se voir lors d'un accident même non responsable de se voir affecté au mieux d'un tort partagé parceque la date de la visite initiale ou de la contrevisite est dépassée et dans le pire des cas suite au sinistre être renvoyé de l'assurance pour ce motif.

Bien entendu, il ne s'agit plus d'une contre-visite, mais à nouveau d'un contrôle complet.

En cas de non-présentation excessive du véhicule, la carte grise peut dans le pire des cas être confisquée, et le contrevenant dispose alors d’une semaine pour régulariser la situation.

 

L'étiquette Energie CO2

La plupart des pays européens ont adopté le système de l'étiquette énergie CO2, système d'indexation éprouvé sur nos réfrigérateurs par exemple.

Cette étiquette à été présentée en France le 09 mai 2006 par Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable. Celle-ci est destinée à caractériser les véhicules neufs offerts à la vente en présentant la classe du véhicule sur une échelle s'étalant de A à G.

La classification peut varier suivant les pays; en France, elle est basée sur des valeurs fixes où par exemple la classe A correspond aux véhicules dont les émissions sont inférieures à 100 g CO2/km. Selon l'ADEME, la moyenne des émissions des véhicules neufs vendus en 2005 atteint 152 g/km de CO2, soit la catégorie D.