Récupération des points du Permis
Les points perdus peuvent être récupérés selon l'une des possibilités suivantes :
- si le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il récupère 4 points ;
- si le conducteur ne commet aucune infraction pendant une durée de trois ans, à compter de la date de retrait des points, de la dernière infraction commise, son capital de points revient à 12 points ;
Nota :
Dans le cas où le conducteur ne parvient pas à récupérer ses 12 points en ne commettant pas d'infractions pendant 3 ans. À l'issue un délai de dix ans, les points d'une infraction sont automatiquement remis. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe.
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