Quels documents sont nécessaires à l'obtention d'un certificat de non gage détaillé?

Obtenir certificat de non gage

Vous avez besoin d'un certificat de non gage (certificat-nongage.org) pour vendre un véhicule d'occasion et ne savez pas quels documents il faut afin que ce document vous soit délivré. En réalité, il ne faut pas avoir un document officiel mais certains renseignements obligatoires.

Si vous faites votre demande de non-gage par Internet

Dans le cas où votre demande est faite par Internet sur le site du ministère de l'Intérieur, il va falloir que vous renseigniez un certain nombre d'éléments :-les noms, prénoms du ou des titulaires de la carte grise ou certificat d'immatriculation.-Le numéro d'immatriculation du véhicule-La date de la mise en circulation du véhicule-La date de la dernière mutation du véhiculeAvec ces éléments, vous aurez accès immédiatement au certificat non gage.

Si vous faîtes votre demande par courrier postal à la préfecture

Si votre demande de certificat de non-gage est envoyée à la préfecture d'où est immatriculé le véhicule, il faut que vous recopiiez certains éléments de la carte grise sur papier libre. À savoir :-les coordonnées complètes du ou des titulaires de la carte grises-Le numéro d'immatriculation du véhicule concerné-Sa date de première mise en circulation-La Marque, la puissance du véhiculeEn fait, il suffit de connaitre les éléments portés sur le certificat d'immatriculation. Si c'est vous le titulaire, vous n'aurez aucun problème car vous êtes en possession de la carte grise sinon, demandez une copie à son propriétaire si vous êtes le futur acquéreur. L'obtention du certificat de non-gage (lorsque le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition) est immédiate sur internet ou à la préfecture si vous vous y rendez. Par voie postale, il faudra compter environ une bonne semaine pour recevoir ce document

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